Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037802012
Texte parentLEGITEXT000037801983
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. Il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé :
3. « Une dérogation au nombre de réunions annuelles est possible après avis conforme du coordonnateur central à la prévention. » ;
4. Au dernier alinéa, après les mots : « membres du conseil » sont insérés les mots : « , mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 14
Aller plus loin
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