Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté susvisé, les mots : « l'hygiène » sont remplacés par les mots : « la santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 7
Arrêté du 28 novembre 2018 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037801998
Texte parentLEGITEXT000037801983
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