Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est modifié comme suit : Au premier alinéa, les mots : « au sein duquel est implanté un conseil consultatif d'hygiène et de sécurité » et les mots : « en séance » sont supprimés ; Au deuxième alinéa, le mot : « un » est remplacé par le mot : « le » ; Le troisième alinéa est supprimé ; Le dernier alinéa est remplacé par les suivants : « Et lors de la dernière réunion annuelle :
2. «-le programme des activités ou des mesures envisagées pour l'année suivante.
3. Ces documents sont transmis à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et à l'inspection générale de la gendarmerie nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 mai 2011 : art. 17