Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037802014
Texte parentLEGITEXT000037801983
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est remplacé par un article ainsi rédigé :
2. « Art. 16.-Chaque réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal comprenant l'ordre du jour, le compte rendu des débats et les avis retenus par le conseil. Ce procès-verbal est largement diffusé au sein de l'organisme concerné. Il est en outre adressé à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale et aux services d'inspection du ministère de l'intérieur compétents sur le ressort de l'organisme. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 16
Aller plus loin
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