Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037802004
Texte parentLEGITEXT000037801983
Référencearticle 11 de l'arrêté du 28 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 12 de l'arrêté susvisé, les mots : « inspecteur hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteur santé et sécurité au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 12
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