Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037802010
Texte parentLEGITEXT000037801983
Référencearticle 10 de l'arrêté du 28 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
2. Au troisième alinéa, les mots : « inspecteurs hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteurs santé et sécurité au travail » ;
3. Au cinquième alinéa, les mots : « inspecteurs hygiène et sécurité » sont remplacés par les mots : « inspecteurs santé et sécurité au travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 11
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