Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037801992
Texte parentLEGITEXT000037801983
Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 novembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 de l'arrêté susvisé, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
2. « Les services d'inspection du ministère de l'intérieur, compétents sur le ressort de l'organisme peuvent assister à la réunion du conseil consultatif d'hygiène et de sécurité, chacun pour leur domaine de compétences. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2011 : art. 4
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