Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037802188
Texte parentLEGITEXT000037802157
Référencearticle 12 du décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-L'article 20, le second alinéa de l'article 22, les articles 23,24,25,26 ainsi que l'article 30 sont abrogés.
II.-L'article 27 est ainsi rédigé :
2. « Art. 27.-Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les mots : “ Réunion des musées nationaux ” et : “ Etablissement public du Grand Palais des Champs-Elysées ” sont remplacés par les mots : “ Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ”. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 22
Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 27
A abrogé :
Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30
Aller plus loin
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