Article 1 LEGIARTI000037802178
1. Le décret du 13 janvier 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent décret.
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-1132 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 2018
NatureDécret
Signé le11 décembre 2018
Publié le13 décembre 2018
Articles13 articles en vigueur
NORMICB1808171D
IdentifiantLEGITEXT000037802157
Publics concernés : personnel et dirigeants de l'établissement public. Objet : modification du décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret modifie le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées. Il rend inapplicable à l'établissement certaines dispositions du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, permet au conseil d'administration de l'établissement de délibérer à distance, crée un comité d'audit et des investissements auprès du conseil d'administration et mentionne le produit des emprunts parmi les recettes de l'établissement. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 modifié relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
Vu l'avis du comité d'entreprise de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées en date du 28 septembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000037802166
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 1
Article 3 LEGIARTI000037802168
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 7
Article 4 LEGIARTI000037802180
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 9
Article 5 LEGIARTI000037802182
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 10
Article 6 LEGIARTI000037802184
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 11
Article 7 LEGIARTI000037802170
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 12
Article 8 LEGIARTI000037802172
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 13
Article 9 LEGIARTI000037802186
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 15-1
Article 10 LEGIARTI000037802174
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 16
Article 11 LEGIARTI000037802176
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 19
Article 12 LEGIARTI000037802188
A modifié :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 22
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 27
A abrogé :
- Décret n°2011-52 du 13 janvier 2011 Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 30
Article 13 LEGIARTI000037802190
1. Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, Franck Riester Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 décembre 2018).