Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1132 du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037802180
Texte parentLEGITEXT000037802157
Référencearticle 4 du décret n°2018-1132 du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand-Palais des Champs-Elysées » sont remplacés par les mots : « l'établissement » ;
3. 2° Au II, III et IV, le mot : « budgétaire » est remplacé par les mots : « économique et financier ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-52
du 13 janvier 2011
Art. 9
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.