Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1124 du 11 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037804346
Texte parentLEGITEXT000037804341
Référencearticle 1 du décret n°2018-1124 du 11 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 de l'article 1er du décret du 11 décembre 2012 susvisé, après le mot : « Labruguière, » est inséré le mot : « Lacabarède, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2012-1390 du 11 décembre 2012 : art. 1
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