Décret n° 2018-1124 du 11 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 portant classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (région Occitanie)

Publics concernés : tout public. Objet : parc naturel régional du Haut-Languedoc. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret classe dans le parc naturel régional du Haut-Languedoc la commune de Lacabarède située dans le département du Tarn. Références : le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 modifié par le décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;

Vu le décret n° 2012-1390 du 11 décembre 2012 modifié portant classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc ;

Vu le décret n° 2017-1712 du 19 décembre 2017 portant prorogation du classement du parc naturel régional du Haut- Languedoc (région Occitanie) ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lacabarède du 20 septembre 2017 approuvant la charte du parc naturel régional du Haut-Languedoc et renouvelant son adhésion au syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;

Vu la délibération du syndicat mixte d'aménagement et de gestion du parc naturel régional du Haut-Languedoc du 14 décembre 2017, proposant de classer cette commune ;

Vu la délibération du conseil régional d'Occitanie (commission permanente) du 13 avril 2018 sollicitant le classement de la commune précitée,

Vu l'avis du préfet de la région Occitanie du 17 juillet 2018,