Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Outre le député et le sénateur prévus à l'article L. 123-2 du code de la sécurité intérieure, le conseil scientifique sur les processus de radicalisation comprend :
3. « a) Des représentants de l'Etat, membres de droit :
4. «-le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant ;
5. «-le directeur général de la recherche et de l'innovation, ou son représentant ;
6. «-le directeur général des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense, ou son représentant ;
7. «-le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant ;
8. «-le directeur de l'administration pénitentiaire, ou son représentant ;
9. «-le directeur général de la protection judiciaire de la jeunesse, ou son représentant ;
10. «-le directeur général de la police nationale, ou son représentant ;
11. «-le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant ;
12. «-le directeur général de la sécurité intérieure, ou son représentant ;
13. «-le directeur général de la cohésion sociale, ou son représentant ;
14. «-le commissaire général à l'égalité des territoires ou son représentant.
15. « b) Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, membre de droit, ou son représentant ;
16. « c) Le président du Centre national de la recherche scientifique, membre de droit, ou son représentant ;
17. « d) Un président d'université, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, ou son représentant ;
18. « e) Quatre représentants d'associations d'élus locaux, nommés sur propositions de l'association régions de France, de l'assemblée des départements de France, de l'association France urbaine et de l'association des maires de France ;
19. « f) Des personnalités qualifiées, dans la limite de treize, nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales.
20. « Les membres mentionnés aux d, e et f du présent article sont nommés pour une durée de deux ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la recherche publié au Journal officiel de la République française.
21. « L'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice assure le secrétariat général du conseil scientifique sur les processus de radicalisation.
22. « Le conseil scientifique sur les processus de radicalisation se réunit une fois par trimestre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2017-693 du 3 mai 2017 : art. 2