Décret n° 2018-1144 du 12 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation

Publics concernés : administrations publiques ; chercheurs dans le domaine des sciences humaines et sociales ; collectivités territoriales. Objet : modification des dispositions relatives au conseil scientifique sur les processus de radicalisation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret actualise les missions du conseil scientifique sur les processus de radicalisation et en modifie la composition. Le nombre des représentants de l'Etat est porté de sept à onze représentants. Le vice-président peut également être choisi parmi les personnalités qualifiées nommées en raison de leur compétence dans le domaine de la recherche dans les sciences humaines et sociales. Les membres nommés sont désignés par arrêté du ministre chargé de la recherche. Références : le présent décret, ainsi que l'ensemble des textes législatifs et réglementaires sur lesquels il s'appuie, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la Constitution, notamment son article 37 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 à R. 133-13 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 123-2 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-693 du 3 mai 2017 créant un conseil scientifique sur les processus de radicalisation ;

Vu le décret du 5 mai 2017 portant nomination au conseil scientifique sur les processus de radicalisation,