Décret n°2018-1145 du 13 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1145 du 13 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037813010
Texte parentLEGITEXT000037813008
Référencearticle 1 du décret n°2018-1145 du 13 décembre 2018 (version du 15 décembre 2018)Légifrance →

1. M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, traite, par délégation de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, des affaires relatives aux collectivités territoriales.

2. A ce titre, il contribue à l'élaboration des mesures propres à faciliter l'exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales et par leurs groupements, s'agissant en particulier de leur organisation et des modalités de leur financement, et suit leur mise en œuvre. Il prépare et met en œuvre la politique de renforcement des responsabilités locales. Il participe également à la mise en place et au suivi, en lien avec les ministres concernés, des instruments et outils contractuels d'aménagement du territoire afin d'anticiper et d'accompagner les mutations économiques et sociales propres à chaque territoire dans l'espace européen. Il anime le dialogue national avec les collectivités territoriales. Il prépare les orientations stratégiques du Gouvernement pour la décentralisation et le développement des métropoles.

3. Il accomplit toute autre mission que lui confie la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037813010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.