Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1148 du 14 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000037817040
Texte parentLEGITEXT000037817016
Référencearticle 10 du décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la rubrique « Equipement » du tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite, dans la première colonne, après la ligne relative à l'emploi d'agent d'exploitation spécialisé des TPE, est insérée une ligne relative à l'emploi d'agent d'exploitation principal des TPE.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code des pensions civiles et militaires de retraite Divisions : Art. Emplois classés
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