Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est modifié comme suit :
2. 1° Au I, après les mots : « Les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat » sont ajoutés les mots : « et les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat » ;
3. 2° Le II est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « II.-Les agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat de la branche “ voies navigables, ports maritimes ” sont chargés de l'exécution de tous travaux d'entretien, de maintenance, de grosses réparations et d'équipement sur les voies navigables, dans les ports maritimes, ainsi que dans leurs dépendances. Ils sont chargés de la manœuvre des ouvrages, de la conduite des engins et de l'exécution de toutes les opérations relatives à l'exploitation des voies navigables et des ports maritimes, notamment de la gestion du trafic et de la gestion hydraulique. Ils assurent également la maintenance des engins dont la manœuvre ou la conduite leur est confiée. Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat peuvent coordonner le travail d'agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et d'agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat. » ;
5. 3° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : art. 4