Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 6 du décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8 et au premier alinéa de l'article 13, les mots : « Les chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Les agents d'exploitation principaux des travaux publics de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 : art. 8, art. 13
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