1. Les agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'Etat, qui avaient été promus chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat au plus tard le 31 décembre 2016, peuvent exercer les missions prévues à l'article 5 du décret du 25 avril 1991 précité, dans sa rédaction issue du présent décret.
Décret n°2018-1148 du 14 décembre 2018 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2018.
TexteDécret n°2018-1148 du 14 décembre 2018
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000037817038
Texte parentLEGITEXT000037817016
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.