Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1171 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037834229
Texte parentLEGITEXT000037834220
Référencearticle 2 du décret n°2018-1171 du 18 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les sections 2, 3, 4 et 5 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du même code sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code du travail : art. R6323-4, art. R6323-5, art. R6323-6, art. R6323-7, art. R6323-8, art. D6323-8-1, art. D6323-8-2, art. D6323-8-3, art. R6323-9, art. R6323-10, art. R6323-11 Divisions : Section 2 : Mobilisation du compte ; Section 3 : Prise en charge des frais de formation au titre du compte personnel de formation ; Section 4 : Mobilisation du droit individuel à la formation dans le cadre du compte personnel de formation ; Section 5 : Formations éligibles au compte personnel de formation
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