Référencearticle 1 du décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les personnels assurant les fonctions suivantes bénéficient d'une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes :
2. - chef de l'établissement support du groupement ;
3. - chef d'établissement assurant la fonction de président du groupement ;
4. - chef de l'établissement support du groupement et assurant la fonction de président du groupement.
5. Bénéficient également de l'indemnité mentionnée au premier alinéa du présent article les personnels assurant, dans les établissements membres du groupement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement, les fonctions de chef d'établissement, de chef d'établissement adjoint et d'adjoint gestionnaire sans responsabilité comptable.
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