Référencearticle 2 du décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, une indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes peut être attribuée aux personnels assurant les fonctions suivantes :
2. - chef d'établissement adjoint au chef de l'établissement support du groupement ;
3. - directeur chargé de la direction opérationnelle du groupement ;
4. - chef d'établissement ou adjoint gestionnaire assurant des fonctions d'animation, de pilotage ou de développement du groupement.
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