Référencearticle 3 du décret n°2018-1174 du 18 décembre 2018 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Bénéficient également de l'indemnité de fonctions pour la formation continue des adultes au sein d'un groupement d'établissements constitué en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation, les personnels assurant les fonctions suivantes :
2. - adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable de l'établissement support du groupement ;
3. - adjoint gestionnaire exerçant les fonctions d'agent-comptable d'un établissement réalisant des prestations relevant du programme annuel ou pluriannuel d'activité du groupement.
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