Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037834781

Texte parentLEGITEXT000037834696

Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Le code du sport est modifié conformément aux articles 2 à 36 de la présente ordonnance.

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