Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

Rattachement

Chapitre IV : Violations des règles antidopage

Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre IV : Violations des règles antidopage

IdentifiantLEGIARTI000037834731

Texte parentLEGITEXT000037834696

Référencearticle 10 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 232-9-1, les mots : « L. 232-9, L. 232-10, L. 232-17 ou du présent article » sont remplacés par les mots : « L. 232-9, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-14-5, L. 232-17 ».

2. Au troisième alinéa de l'article L. 232-9-1, les références : « L. 232-21 ou L. 232-22 » sont remplacées par les références : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-9-1

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