Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018

Rattachement

Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage

Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage

IdentifiantLEGIARTI000037834747

Texte parentLEGITEXT000037834696

Référencearticle 13 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-L'article L. 232-12 est ainsi modifié :

2. 1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : « dopage », sont insérés les mots : « qui peut donner délégation aux agents placés sous son autorité hiérarchique » ;

3. 2° A la seconde phrase du premier alinéa, les mots : « l'utilisation » sont remplacés par les mots : « l'usage » ;

4. 3° Au second alinéa, les mots : « et à la fédération intéressée » sont supprimés.

5. II.-Au premier alinéa de l'article L. 232-12-1, les mots : « l'utilisation » sont remplacés par les mots : « l'usage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. L232-12, art. L232-12-1

Aller plus loin

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