Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article
Article 14
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
RattachementChapitre V : Organisation des contrôles antidopage
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage
IdentifiantLEGIARTI000037834737
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article L. 232-14 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « membre délégué de » sont remplacés par les mots : « délégué antidopage désigné par » ;
3. 2° Après le mot : « compétente », sont insérés les mots : « ou l'organisateur de la manifestation sportive concernée lorsque celle-ci n'est ni organisée par une fédération agréée ni autorisée par une fédération délégataire ».