Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
Rattachement
Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
  2. Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage
IdentifiantLEGIARTI000037834741
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 16 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 3° de l'article L. 232-15, les mots : « L. 232-9, L. 232-10 ou L. 232-17 » sont remplacés par les mots : « L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-14-5 ou L. 232-17 ».

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