Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
RattachementChapitre V : Organisation des contrôles antidopage
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre V : Organisation des contrôles antidopage
IdentifiantLEGIARTI000037834745
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 18 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. L. 232-18.-Les analyses des prélèvements effectués par l'Agence française de lutte contre le dopage sont réalisées, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat, par tout laboratoire désigné à cette fin par l'agence et accrédité par l'Agence mondiale antidopage.
« L'agence assure également des activités de recherche. »