Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : Définitions
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre Ier : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000037834715
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 2 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 230-3 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Est un sportif de niveau national au sens du présent titre toute personne concourant dans un sport au niveau national, selon la définition fixée par une délibération du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prenant en compte, notamment, son niveau sportif et la discipline sportive pratiquée et n'ayant pas la qualité de sportif international.
3. « Est un sportif de niveau international au sens du présent titre toute personne concourant dans un sport au niveau international, selon la définition qu'en donne chaque fédération mentionnée au 3° de l'article L. 230-2. »