Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
RattachementChapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre VI : Conséquences de la violation des règles antidopage
IdentifiantLEGIARTI000037834757
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 23 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 232-22-1 est ainsi modifié :
2. 1° Aux premier et second alinéas, les mots : « l'utilisation » sont remplacés par les mots : « l'usage » ;
3. 2° Au premier alinéa, après les mots : « en application », sont insérés les mots : « du 3° du II » ;
4. 3° Au second alinéa, les mots : « L. 232-21 et L. 232-22 » sont remplacés par les mots : « L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».