Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
RattachementChapitre Ier : Définitions
Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
Chapitre Ier : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000037834717
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 3 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 230-4 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, après le mot : « divulguer », est inséré le mot : « entièrement », et après le mot : « signée, » est inséré le mot : « toutes » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « coopérer » est remplacé par les mots : « collaborer pleinement » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « auraient pu » sont remplacés par le mot : « pourraient ».