Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article

Article 38

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000037834713
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 38 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Le Premier ministre et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037834713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.