Ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018
Rattachement
Chapitre II : Suivi médical des sportifs
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION DES PRINCIPES DU CODE MONDIAL ANTIDOPAGE
  2. Chapitre II : Suivi médical des sportifs
IdentifiantLEGIARTI000037834721
Texte parentLEGITEXT000037834696
Référencearticle 5 de l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article L. 231-8, les mots : « de l'article L. 232-21 ou L. 232-22 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037834721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.