Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1176 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037834858
Texte parentLEGITEXT000037834840
Référencearticle 6 du décret n°2018-1176 du 18 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 fixant les conditions de participation à la campagne radiodiffusée et télévisée pour les élections législatives des partis et groupements définis au paragraphe III de l'article L. 167-1 du code électoral est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.