Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-1177 du 18 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037834878
Texte parentLEGITEXT000037834865
Référencearticle 1 du décret n°2018-1177 du 18 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé au début du chapitre II du titre VII du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) une section 1 intitulée : « Habilitation des agents » qui comprend les articles R. 172-1 à R. 172-8.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Code de l'environnement Divisions : Section 1 : Habilitation des agents
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