Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037834958
Texte parentLEGITEXT000037834955
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 7 janvier 2014 susvisé est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
2. «-au moins dix représentants du personnel, militaire et civil, en activité et en retraite ; si nécessaire, pour atteindre cet effectif minimum, un siège supplémentaire est accordé aux collèges définis à l'article 5 du présent arrêté, les plus importants en nombre. » ;
3. 2° Au cinquième alinéa, les mots : « le chef de pôle ministériel d'action sociale », sont remplacés par les mots : « le directeur du centre territorial d'action sociale ou le directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 3
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