Article 1 LEGIARTI000037834958
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le7 décembre 2018
Publié le20 décembre 2018
Articles6 articles en vigueur
NORARMH1834245A
IdentifiantLEGITEXT000037834955
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3422-3 et R. 3422-7 ;
Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2014 modifié relatif aux comités sociaux du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2016 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense ;
Vu l'avis du conseil central de l'action sociale du 4 octobre 2018,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037834960
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000037834962
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 8
Article 4 LEGIARTI000037834964
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 24
Article 5 LEGIARTI000037834966
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 26
Article 6 LEGIARTI000037834968
1. Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'administration, J.-P. Bodin
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 décembre 2018).