Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêtéest ainsi modifié :
2. 1° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les représentants du personnel civil sont désignés par les organisations syndicales du ministère de la défense au prorata des suffrages qu'elles ont obtenus aux dernières élections aux comités techniques de base de défense et au comité technique d'administration centrale, selon les règles de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. » ;
4. 2° Au dernier alinéa, les mots : « Les chefs de pôle ministériel d'action sociale », sont remplacés par les mots : « Les directeurs de centre territorial d'action sociale ou les directeurs de centre d'action sociale d'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 5