Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037834962
Texte parentLEGITEXT000037834955
Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 du même arrêté, les mots : « chef de pôle ministériel d'action sociale », sont remplacés par les mots : « directeur du centre territorial d'action sociale ou du directeur du centre d'action sociale d'outre-mer ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 janvier 2014 : art. 8
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