Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 mai 2026.

TexteArrêté du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000054064828
Texte parentLEGITEXT000037836448
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 13 mai 2026)Légifrance →

1. Les enseignements obligatoires comprennent des enseignements professionnels, des enseignements généraux, et un volume horaire dédié au soutien au parcours.

2. Le soutien au parcours s'adresse à tous les élèves selon leurs besoins afin de les accompagner dans leur parcours d'orientation. En classe de terminale professionnelle, un parcours personnalisé est proposé aux élèves leur permettant, soit de préparer une insertion professionnelle, soit de préparer une poursuite d'études notamment dans l'enseignement supérieur. Ce parcours se construit tout au long de l'année scolaire, notamment dans le cadre du soutien au parcours. Il inclut deux semaines dédiées pour lesquelles l'organisation, la répartition et la planification relèvent de l'autonomie des établissements.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 2026 (NOR : MENE2609636A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, sont applicables, à compter de la rentrée scolaire 2026, pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054064828, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.