1. L'organisation et la mise en œuvre des heures en co-intervention en classe de terminale sont examinées en conseil pédagogique pour les établissements publics locaux d'enseignement, et en concertation avec les équipes enseignantes pour les établissements privés sous contrat.
Arrêté du 21 novembre 2018 · Article
Article 4-2
Article abrogé, en vigueur du 12 avril 2021 au 4 février 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 novembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000043350224
Texte parentLEGITEXT000037836448
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