Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 décembre 2018.

TexteArrêté du 21 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037836468

Texte parentLEGITEXT000037836448

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise si celle-ci relève du secteur de la production ou du secteur des services, ainsi que la durée totale de la période de formation en milieu professionnel.

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