Arrêté du 21 novembre 2018 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2018 au 4 février 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 novembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037836472

Texte parentLEGITEXT000037836448

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 novembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2019-2020 pour tous les effectifs entrant en seconde professionnelle, de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021 pour tous les effectifs entrant en première professionnelle et de la rentrée de l'année scolaire 2021-2022 pour tous les effectifs entrant en terminale professionnelle.

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