Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 décembre 2018 (version du 21 décembre 2018)Légifrance →
1. En application de l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement, l'exploitant de l'installation de préparation en vue de la réutilisation applique un système de gestion de la qualité conforme à l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité.
2. Le manuel de qualité mentionné dans l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 comprend notamment la définition de la formation du personnel compétent mentionnée dans l'article 1 et les procédures permettant de vérifier le respect des obligations d'auto-contrôle mentionnées dans l'article 6.
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