Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2018.

TexteDécret n°2018-1189 du 19 décembre 2018

IdentifiantLEGIARTI000037841019

Texte parentLEGITEXT000037841010

Référencearticle 2 du décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 (version du 22 décembre 2018)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. 1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Décret n°94-800 du 14 septembre 1994

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

6. - Décret n°99-24 du 14 janvier 1999

7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

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