Article 1 LEGIARTI000037841015
A abrogé :
- Code de l'éducation : art. D715-9
A créé :
- Code de l'éducation : art. R715-9, art. D715-9-1, art. R715-9-2, art. R715-9-3, art. R715-9-4, art. R715-9-5
A modifié :
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2018-1189 du 19 décembre 2018 relatif aux universités de technologie et modifiant le code de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2018
NatureDécret
Signé le19 décembre 2018
Publié le21 décembre 2018
Articles3 articles en vigueur
NORESRS1825209D
IdentifiantLEGITEXT000037841010
Publics concernés : usagers et personnels des universités de technologies de Belfort-Montbéliard, Compiègne et Troyes. Objet : codification des dispositions relatives aux trois universités de technologies constituées sous la forme d'écoles extérieures aux universités. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : les règles d'organisation et de gouvernance de ces universités de technologie sont fixées par les articles L. 715-1 à L. 715-3 du code de l'éducation. Le décret prévoit leurs missions, les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé, les délégataires de leur directeur ainsi que les collèges électoraux pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études. Diverses dispositions du code de l'éducation sont également toilettées. Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, modifiée par le présent décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 642-1, L. 711-3, L. 711-7, L. 715-1 à L. 715-3, L. 719-2, D. 651-1, D. 711-2, R. 715-4, D. 719-5, D. 719-6-1 et R. 741-3 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Troyes en date du 19 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Compiègne en date du 20 juin 2017 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard en date du 30 mars 2018 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2018 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000037841019
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 89-442 du 28 juin 1989 relatif à l'université de technologie de Compiègne ;
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Décret n°94-800 du 14 septembre 1994
5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
6. - Décret n°99-24 du 14 janvier 1999
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
Article 3 LEGIARTI000037841017
1. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 décembre 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Frédérique Vidal
Textes cités liens · DILA1
Code de l'éducation (V)
Cité par 3 textes
Code de l'éducation - art. D775-2 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2018).