Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2018
IdentifiantLEGIARTI000037842402
Texte parentLEGITEXT000037842392
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « - Adjoint au directeur délégué à l'administration régionale judiciaire, responsable de la gestion budgétaire du service administratif régional de la cour d'appel de Paris ; » ;
3. 2° Au III, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « - directeur adjoint. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 3
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