Article 1 LEGIARTI000037842396
1. L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2018
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2018
Publié le21 décembre 2018
Articles5 articles en vigueur
NORJUSB1834341A
IdentifiantLEGITEXT000037842392
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2015-1274 du 13 octobre 2015 modifié portant statut d'emploi de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires ;
Vu l'arrêté du 28 janvier 2016 modifié fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000037842398
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000037842402
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000037842404
A modifié :
- Arrêté du 28 janvier 2016 : art. 4
Article 5 LEGIARTI000037842400
1. Le directeur des services judiciaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des services judiciaires, P. Ghaleh-Marzban
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2018).