Arrêté du 9 décembre 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mars 2026.

TexteArrêté du 9 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000053676095
Texte parentLEGITEXT000037842989
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2016 (version du 16 mars 2026)Légifrance →

1. La liste des Etats et territoires partenaires, mentionnée au II de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

2. - Afrique du Sud ;

3. - Albanie ;

4. - Allemagne ;

5. - Andorre ;

6. - Anguilla ;

7. - Antigua-et-Barbuda ;

8. - Arabie saoudite ;

9. - Argentine ;

10. - Arménie ;

11. - Aruba ;

12. - Australie ;

13. - Autriche ;

14. - Azerbaïdjan ;

15. - Bahamas ;

16. - Bahreïn ;

17. - Barbade ;

18. - Belgique ;

19. - Belize ;

20. - Bermudes ;

21. - Brésil ;

22. - Brunei ;

23. - Bulgarie ;

24. - Canada ;

25. - Chili ;

26. - Chine ;

27. - Chypre ;

28. - Colombie ;

29. - Corée du Sud ;

30. - Costa Rica ;

31. - Croatie ;

32. - Curaçao ;

33. - Danemark ;

34. - Dominique ;

35. - Émirats arabes unis ;

36. - Équateur ;

37. - Espagne ;

38. - Estonie ;

39. - Fédération de Russie ;

40. - Finlande ;

41. - Géorgie ;

42. - Ghana ;

43. - Gibraltar ;

44. - Grèce ;

45. - Grenade ;

46. - Groenland ;

47. - Guernesey ;

48. - Hong-Kong ;

49. - Hongrie ;

50. - Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

51. - Îles Caïmans ;

52. - Îles Cook ;

53. - Île de Man ;

54. - Îles Féroé ;

55. - Îles Marshall ;

56. - Îles Turques et Caïques ;

57. - Îles Vierges Britanniques ;

58. - Inde ;

59. - Indonésie ;

60. - Irlande ;

61. - Islande ;

62. - Israël ;

63. - Italie ;

64. - Jamaïque ;

65. - Japon ;

66. - Jersey ;

67. - Kazakhstan ;

68. - Kenya ;

69. - Koweït ;

70. - Lettonie ;

71. - Liban ;

72. - Liechtenstein ;

73. - Lituanie ;

74. - Luxembourg ;

75. - Macao ;

76. - Malaisie ;

77. - Maldives ;

78. - Malte ;

79. - Maurice ;

80. - Mexique ;

81. - Moldavie ;

82. - Monaco ;

83. - Montserrat ;

84. - Nauru ;

85. - Nigéria ;

86. - Niue ;

87. - Norvège ;

88. - Nouvelle-Zélande ;

89. - Oman ;

90. - Ouganda ;

91. - Pakistan ;

92. - Panama ;

93. - Pays-Bas ;

94. - Pérou ;

95. - Pologne ;

96. - Portugal ;

97. - Qatar ;

98. - République tchèque ;

99. - Roumanie ;

100. - Royaume-Uni ;

101. - Rwanda ;

102. - Sainte-Lucie ;

103. - Saint-Christophe-et-Niévès ;

104. - Saint-Marin ;

105. - Saint-Vincent-et-les-Grenadines ;

106. - Samoa ;

107. - Sénégal ;

108. - Seychelles ;

109. - Sint-Marteen ;

110. - Singapour ;

111. - Slovaquie ;

112. - Slovénie ;

113. - Suède ;

114. - Suisse ;

115. - Thaïlande ;

116. - Trinité-et-Tobago ;

117. - Turquie ;

118. - Ukraine ;

119. - Uruguay ;

120. - Vanuatu.

Nota : Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 12 mars 2026 (NOR : CPPE2603070A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, s’appliquent aux déclarations à déposer au titre de l'année 2025 et des années suivantes.

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